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Catégorie : Dossiers
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Créer une facture d'acompte pas à pas (Version V4)

Avant de créer la facture d'acompte, vous devez avoir créé un devis auquel celle-ci lui sera associée.

Dans l'explorateur Affaires, cliquez sur Factures Forfaitaires, puis sur le Bouton [+].

Dans la zone Associée à cliquez sur le bouton [...] pour ouvrir l'explorateur Affaires et sélectionner le devis auquel votre facture d'acompte sera associé. Les informations concernant le client sont alors automatiquement renseignées. De plus le taux de TVA, du devis est repris dans la facture forfaitaire.

Renseignez la zone descriptif et indiquez le montant de la facture d'acompte. Vous pouvez indiquer un montant HT ou TTC.

Vous pouvez aussi utiliser les boutons Introduction et Conclusion pour rajouter des explications visibles dans l'édition de votre facture d'acompte. Le bouton Notes est réservé aux indications non éditées.

La facture forfaitaire sera Validée dés quelle sera enregistrée à condition qu'un devis lui soit associé.

Même si votre facture est validée, vous pouvez indiquer que son Etat est : En Cours ou Soldée 

Attention : Vous pouvez dévalider la facture d'acompte, pour accéder aux zones grisées mais certaines règles doivent être respectées.

1) Vous ne devez modifier le devis associé que si aucune facture définitive n'a déjà été réalisée (en effet l'acompte lui a déjà été associé)

2) Pour modifier des montants. Si la facture est déjà enregistrée en compta ou envoyée à votre client, il est toujours préférable de faire un avoir sur cette facture d'acompte et d'en refaire une.  

 

Prise en compte de la facture d'acompte dans la facture définitive

Dans l'Explorateur Affaires, sélectionnez le devis qui vous servira à établir la facture, cliquez sur le bouton [Transférer] puis Transférer en factures.  Acceptez la demande de Validation du devis, et dans la boite de dialogue Transfert d'Affaire laissez tout coché (sauf peut-être la Conclusion) et cliquez sur OK.

Votre facture s'ouvre et dans la partie montrant les montants ("Pied"), la zone Acompte facturé est bien renseignée avec le montant de votre facture d'acompte HT. Vous pouvez la visualiser en cliquant sur le bouton [...] à coté du montant de la facture d'acompte.

Prévisualisez votre facture définitive, vous constaterez que dans votre pied d'affaire, vous retrouverez:

- Le Total H.T. de la facture

- L'Acompte correspondant au montant HT de votre facture d'acompte

- Le Total H.T. Net qui correspond au total de la facture moins la facture d'acompte.

- La TVA sur la facture définitive c'est à dire sur le Total H.T. Net. En effet la TVA sur la facture d'acompte est déjà dans la facture d'acompte, elle ne doit donc pas être comptabilisée dans la facture définitive.

- Le Total T.T.C. 

La facture d'acompte, une obligation légale 

Les factures d'acompte sont aujourd'hui obligatoires et remplacent l'encaissement d'un acompte sur le devis.
Leur émanation vient directement de la loi dite N.R.E. sur les Nouvelles Régulations Economiques. 

Depuis le 1er janvier 2004, les opérateurs établis au sein de la Communauté Européenne ont l'obligation d'émettre une facture lors du versement de tout acompte pour leurs opérations économiques nationales ou à l'intérieur de la Communauté. Les mentions obligatoires devant figurer sur la facture d'acompte sont établies en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, le décret n°2003-632 et l'instruction fiscale n°3.CA.

 

Animation sur la création d'une facture d'acompte, pour les versions antérieures à la V4 

Cliquez pour voir l'animation

Voir Animation L'animation présente comment créer une facture d'acompte, l'associer à un devis, enregistrer le règlement de la facture d'acompte et enfin comment réaliser la facture définitive. Attention ! Depuis la version V4, l'enregistrement des règlements n'est plus disponible.